<\/p>\n
Dans Une nouvelle litt\u00e9rature, l\u2019agr\u00e9g\u00e9 fran\u00e7ais en math\u00e9matiques Robert Rolland disait qu\u2019 \u00ab on ne lit jamais un livre, on se lit \u00e0 travers les livres soit pour se d\u00e9couvrir soit pour se contr\u00f4ler \u00bb. En lisant le Projet pour un S\u00e9n\u00e9gal souverain, juste et prosp\u00e8re du Pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, je me suis surpris en train de me lire, de m’interroger sur la pertinence des propositions qu\u2019il contient. Ce projet me parle et m’interpelle sur le futur des villes et sur les villes du futur qu’il promet de nous construire.<\/p>\n
En r\u00e9alit\u00e9, ce projet m’interroge et me pousse \u00e0 enfiler ma veste de militant de la d\u00e9centralisation et de sentinelle du d\u00e9veloppement territorial pour porter un regard critique et objectif. Le lire et le relire dans toutes ses dimensions et sur tous ses aspects.<\/p>\n
Il s\u2019agira donc, tout au long de ce texte, de relire, d’analyser, de critiquer avec vous et pour le S\u00e9n\u00e9gal ce projet surtout dans ces aspects li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9centralisation, au d\u00e9veloppement territorial et \u00e0 la gouvernance locale.<\/p>\n
D\u2019abord, je reviendrai avec vous sur son sens et sa port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale en faisant ressortir les id\u00e9es nouvelles, les ruptures, la coh\u00e9rence des propositions. Egalement j\u2019appr\u00e9cierai, avec vous, la forme et le fond du projet, la technique d\u2019\u00e9laboration et la d\u00e9marche emprunt\u00e9e pour sa conception et sa vulgarisation.<\/p>\n
Ensuite, je reviendrai, en d\u00e9tails \u00e0 travers une lecture expliqu\u00e9e, sur les propositions concernant les collectivit\u00e9s territoriales, la gouvernance locale et le d\u00e9veloppement territorial. Je ferai une comparaison du projet avec l’existant et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, avec ce que l’acte 3 de la d\u00e9centralisation a propos\u00e9.<\/p>\n
Nous saurons si on est en droit de parler d’Acte 4 de d\u00e9centralisation. Au cas \u00e9ch\u00e9ant, quelles en seraient les grandes lignes? Quel serait le nouveau contenu de l’Acte 4 de la d\u00e9centralisation que ce projet\u00a0 annonce ? Quelle serait sa pertinence ? Quelles seraient les pr\u00e9alables \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 son adoption, \u00e0 sa mise en \u0153uvre et les m\u00e9canismes \u00e9ventuels de suivi\/\u00e9valuation \u00e0 asseoir ?\u00a0Quels les m\u00e9canismes de financement du d\u00e9veloppement territorial propos\u00e9s\u00a0?<\/p>\n
Ainsi pour chaque proposition, apr\u00e8s le rappel du contexte :<\/p>\n
nous ferons une explication des mots et expressions cl\u00e9s ;
\nnous la commenterons en relevant la pertinence, la coh\u00e9rence, la formulation ;
\nnous la comparerons d\u2019avec l\u2019existant et d\u2019avec certaines pratiques d\u2019ici ou d\u2019ailleurs ;
\nnous reviendrons sur les r\u00e9sultats attendus, la strat\u00e9gie de mise \u0153uvre et les d\u00e9lais pr\u00e9vus ;
\nnous exprimerons nos remarques et formulerons des recommandations pour chaque proposition\u00a0;
\nEt nous formulerons des recommandations g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Mais en attendant la publication de cet ouvrage intitul\u00e9 \u00a0\u00bb Regards sur le Projet de gouvernance\u00a0 territoriale du Pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Diakhar Faye\u00a0\u00bb, que je suis en train de finaliser, je n’ai pas pu r\u00e9sister aux interpellations des s\u00e9n\u00e9galais et particuli\u00e8rement des journalistes relatives \u00e0 mon avis sur le Projet. C’est pourquoi j’aimerai partager avec vous les quelques grandes annonces qu’il contient et qui sont li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9centralisation, \u00e0 la gouvernance locale et au d\u00e9veloppement territorial.<\/p>\n
Ces annonces touchent les cadres institutionnel, juridique, financier, \u00e9cologique, humain entre autres. Dans cette contribution je vais m’arr\u00eater sur quelques annonces d\u2019ordre institutionnel et financier.<\/p>\n
Au plan institutionnel, il est annonc\u00e9:<\/p>\n
le maintien de la d\u00e9partementalisation, le red\u00e9coupage administratif par la r\u00e9vision de la carte d\u00e9partementale et de la carte communale, le retour de la r\u00e9gionalisation avec les 8 p\u00f4les r\u00e9gionaux.<\/p>\n
\u00c0 ce niveau, il convient de souligner entre autres, les cons\u00e9quences de dissolution possible des conseils d\u00e9partementaux en cas de modifications des limites territoriales des d\u00e9partements et l’absence d’efficacit\u00e9 d’une telle r\u00e9forme s’il n’est pas pr\u00e9vu une fiscalit\u00e9 d\u00e9partementale et r\u00e9gionale.\u00a0Concernant les p\u00f4les r\u00e9gionaux, la question est de savoir s\u2019il faut abandonner les m\u00e9tropoles pr\u00e9vues dans la loi d\u2019orientation d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement durable des territoires assortie d\u2019un Programme National d\u2019Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Territorial (PNADT) dont les objectifs vont au-del\u00e0 les propositions annonc\u00e9es. Il s\u2019agit\u00a0de\u00a0:<\/p>\n
assurer une bonne structuration du territoire par une armature urbaine \u00e9quilibr\u00e9e et un r\u00e9seau ad\u00e9quat d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements ;
\npromouvoir l\u2019\u00e9mergence de p\u00f4les de d\u00e9veloppement par une valorisation durable et coh\u00e9rente des ressources et potentialit\u00e9s des territoires ;
\nassurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 territoriale dans l\u2019acc\u00e8s aux services publics ;
\ndoter les territoires de facteurs de production performants ;
\npromouvoir une bonne coh\u00e9rence territoriale ;
\npromouvoir une bonne ma\u00eetrise de l\u2019information territoriale ;
\nrenforcer l\u2019int\u00e9gration du S\u00e9n\u00e9gal au niveau sous-r\u00e9gional et mondial<\/p>\n
Qu\u2019en sera-t-il du PAVART (Programme national d\u2019Appui \u00e0 la Valorisation des Ressources Territoriales) dont l\u2019industrialisation, la cr\u00e9ation d\u2019emplois et l\u2019attractivit\u00e9 des investissements sont les piliers fondamentaux et qui se trouve \u00eatre de loin la solution la plus pertinente et efficace jamais propos\u00e9e pour la r\u00e9solution du ch\u00f4mage au S\u00e9n\u00e9gal depuis 1960\u00a0?
\nSommes-nous dans cette m\u00eame dynamique ou allons-nous faire table rase de tout ce travail dont la pertinence n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer\u00a0? J\u2019ose croire que cette proposition prendra en compte l\u2019existant\u00a0!<\/p>\n
la r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9lectoral pour am\u00e9liorer l’\u00c9tat de droit, la bonne gouvernance et la d\u00e9mocratie participative.<\/p>\n
Pour cette proposition, je crois qu’il ne faut pas commettre l’erreur de r\u00e9former sans tenir en compte l’\u00e9quilibre des organes des collectivit\u00e9s territoriales et \u00e9viter le \u00ab\u00a0pr\u00e9sidentialisme\u00a0\u00bb municipal qui conf\u00e8re au Maire, \u00e0 travers son mode de d\u00e9signation, des pouvoirs excessifs au moment o\u00f9 ses adjoints seront indemnis\u00e9s \u00e0 ne rien faire.<\/p>\n
Le r\u00e9tablissement de la confiance des citoyens vis-\u00e0-vis de l\u2019administration en\u00a0la rendant plus efficace.<\/p>\n
La modernisation de l\u2019administration\u00a0publique afin d\u2019offrir des services de qualit\u00e9 aux usagers<\/p>\n
Sur ces deux points, je pr\u00e9conise la ratification de la Charte africaine des valeurs et principes du service public et de l’administration adopt\u00e9e \u00e0 Addis-Abeba en Ethiopie, le 31 janvier 2011 en veillant \u00e0 bien pr\u00e9parer et \u00e0 appliquer de fa\u00e7on effective les instruments de mise en oeuvre. Point n’est besoin de rappeler que le citoyen doit \u00eatre l’alpha et l’om\u00e9ga du service public et de l’administration pour paraphraser Moundiaye Ciss\u00e9, Directeur ex\u00e9cutif de l’Ong 3D que je f\u00e9licite au passage pour son combat pour la d\u00e9fense du droit constitutionnel de c\u00f4t\u00e9 du citoyen ainsi que tous les membres de Aar Sunu \u00c9lection.<\/p>\n
Au plan financier, nous retenons entre autres annonces:<\/p>\n
l’inclusion des fonds du PUMA, PUDC et\u00a0PACASEN dans le fonds d\u2019investissement des\u00a0collectivit\u00e9s territoriales et\u00a0 leur r\u00e9partition par\u00a0priorit\u00e9 d\u00e9finie par les populations<\/p>\n
D\u2019abord il faut rappeler que les fonds PACASEN sont d\u00e9j\u00e0 une \u00ab\u00a0recette\u00a0\u00bb d\u2019investissement qui promeut la performance et l\u2019efficacit\u00e9 budg\u00e9taire au niveau des collectivit\u00e9s territoriales b\u00e9n\u00e9ficiaire. A l\u2019origine le Programme d\u2019Accompagnement des Communes et Agglom\u00e9rations du S\u00e9n\u00e9gal (PACASEN) n\u2019\u00e9tait destin\u00e9 qu\u2019aux communes anciennes communes et son \u00e9largissement effectif \u00e0 toutes les collectivit\u00e9s territoriales est une condition sine qua non \u00e0 la r\u00e9alisation de cette proposition.<\/p>\n
Il en est de m\u00eame du PUMA et du PUDC qui sont aussi des programmes d\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n
Le PUMA (Programme d\u2019Urgence et de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers) avec ses composantes de d\u00e9senclavement, de d\u00e9veloppement durable et de s\u00e9curit\u00e9 frontali\u00e8re est destin\u00e9 aux communes des dix r\u00e9gions les pays pauvres du pays et vise \u00e0 am\u00e9liorer les conditions de vie des populations.<\/p>\n
Quant au PUDC, il est destin\u00e9 au monde rural et vise \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s des populations rurales aux services sociaux de base \u00e0 travers la mise en place d\u2019infrastructures socio-\u00e9conomiques.<\/p>\n
Dans tous les cas, cette proposition est \u00e0 saluer et pourra se concr\u00e9tiser qu\u2019avec l\u2019obligation pour les collectivit\u00e9s territoriales de pratiquer le budget participatif concernant ces fonds.<\/p>\n
Augmentation de l\u2019indexation des fonds de dotation et des fonds d\u2019\u00e9quipement faite sur la TVA\u00a0pour la faire passer de 5,5% \u00e0 un taux de 10% voire 15% ;<\/p>\n
Vieille dol\u00e9ance, cette proposition ressemble \u00e0 celle qu\u2019avez faite le Pr\u00e9sident Macky Sall le 10 octobre 2019 devant l\u2019ensemble des Maires du S\u00e9n\u00e9gal. Nous esp\u00e9rons cette fois-ci que cet engagement d\u00e9passera le stade d\u2019annonce. L\u2019on ne saurait accepter la pratique ancienne qui consistait \u00e0 rappeler et \u00e0 comparer les fonds de dotation et les fonds d\u2019\u00e9quipement transf\u00e9r\u00e9s par l\u2019ancien r\u00e9gime en oubliant de reconnaitre que c\u2019est le volume de la TVA qui a augment\u00e9 mais que le taux index\u00e9 a toujours stagn\u00e9 \u00e0 5,5%. Il faudra \u00e9galement nous dire si les futures r\u00e9gions seront dot\u00e9es avec ces montants. Si oui, autant retenir que cela ne servira pas substantiellement aux communes m\u00eame s\u2019il est annonc\u00e9 leur regroupement sur la base des arrondissements existants. Pour le moment, wait and see.<\/p>\n
Renonciation de l\u2019\u00c9tat \u00e0 certains imp\u00f4ts et taxes au profit des collectivit\u00e9s territoriales comme la\u00a0taxe sur la plus-value fonci\u00e8re et immobili\u00e8re qui est une taxe partag\u00e9e entre l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales ;<\/p>\n
Cette proposition est \u00e0 soutenir et \u00e0 encourager. Nous attendons juste de savoir \u00e0 qui vont profiter ces imp\u00f4ts et taxes. A toutes les collectivit\u00e9s territoriales\u00a0? Aux communes seulement\u00a0? Aux r\u00e9gions et\/ou aux d\u00e9partements et avec quelle cl\u00e9 de r\u00e9partition\u00a0?<\/p>\n
Versement effectif aux collectivit\u00e9s territoriales de leur part dans les fonds miniers, sur l\u2019exploitation\u00a0des autoroutes, des a\u00e9roports, du Train Express R\u00e9gional (TER), du Bus Rapid Transit (BRT).<\/p>\n
Cette proposition attire aussi notre attention au regard de l\u2019espoir qu\u2019elle suscite pour toutes les collectivit\u00e9s territoriales. Ou s\u2019agira-t-il uniquement des collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es\u00a0?<\/p>\n
Enfin nous reviendrons sur les 21 propositions touchant directement la gouvernance territoriale, ainsi que sur l\u2019ensemble des autres concernant globalement le d\u00e9veloppement territorial, sur leurs pertinences, sur les conditions et les pr\u00e9alables de leur mise en \u0153uvre, sur les r\u00e9formes qu’elles peuvent engendrer et bien s\u00fbr, sur certains questionnements qu’elles soul\u00e8vent.<\/p>\n
En attendant la publication de l\u2019ouvrage, nous encourageons le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Bassirou Diomaye Diakhar Faye, le Premier Ministre Ousmane Sonko et le Ministre de l\u2019Urbanisme, des Collectivit\u00e9s Territoriales et de l\u2019Am\u00e9nagement des Territoires Balla Moussa Fofana et prions pour leur succ\u00e8s tout en leur rappelant les propos du troisi\u00e8me Pr\u00e9sident des Etats Unis d\u2019Am\u00e9rique Thomas Jefferson \u00ab\u00a0le meilleur gouvernement est le gouvernement qui gouverne le moins\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Amadou Sene Niang
\nConsultant\/ Formateur en Gouvernance locale
\nEmail\u00a0: seneniangamadou@gmail.com<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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