{"id":14216,"date":"2024-04-21T22:04:34","date_gmt":"2024-04-21T22:04:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lerepublicainsn.com\/?p=14216"},"modified":"2024-04-21T22:04:34","modified_gmt":"2024-04-21T22:04:34","slug":"renaissance-de-letat-kabyle-loi-publiee-au-journal-officiel","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/renaissance-de-letat-kabyle-loi-publiee-au-journal-officiel\/","title":{"rendered":"Renaissance de l\u2019\u00c9tat kabyle : loi publi\u00e9e au Journal officiel"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

167 ans apr\u00e8s que la Kabylie ait perdu sa souverainet\u00e9 et ait \u00e9t\u00e9 annex\u00e9e \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie fran\u00e7aise, suite \u00e0 la d\u00e9faite dans la bataille d\u2019Icheriden, en 1857, des troupes kabyles sous la direction de Fadhma N\u2019Soumer face aux troupes fran\u00e7aises dirig\u00e9es par Jacques Louis Randon, l\u2019Etat kabyle vient de rena\u00eetre, ce 20 avril 2024, lors d\u2019une c\u00e9r\u00e9monie officielle et historique organis\u00e9e devant le si\u00e8ge de l\u2019ONU.
\nLa renaissance de l\u2019Etat kabyle a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9e par le Pr\u00e9sident du MAK-Anavad, Ferhat Mehenni, devant la diaspora kabyle et des amis de la Kabylie.
\nLOI PORTANT PROCLAMATION DE LA RENAISSANCE DE L\u2019\u00c9TAT KABYLE.<\/p>\n

PR\u00c9AMBULE:<\/p>\n

\u25a0 A) Consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

\u25a3 1) Sur les Peuples Sans \u00c9tat (PSE)<\/p>\n

Tout peuple sans \u00c9tat subit la domination d\u2019un \u00c9tat qui n\u2019est pas le sien. Celui-ci le consid\u00e8re comme son captif et sa propri\u00e9t\u00e9. En g\u00e9n\u00e9ral, il lui oppose un d\u00e9ni d\u2019existence et tente de lui faire croire qu\u2019il n\u2019est ni peuple, ni nation. Au mieux, il ne serait que la portion d\u2019une nation dans laquelle il est somm\u00e9 de se dissoudre. Le contr\u00f4le sur son propre destin lui est confisqu\u00e9. Il ne ma\u00eetrise ni son territoire ni son d\u00e9veloppement. Son syst\u00e8me \u00e9ducatif lui est retir\u00e9 et sa culture minor\u00e9e. Sa m\u00e9moire est falsifi\u00e9e pour l\u2019effacer et sa langue est avilie. Son nom est stigmatis\u00e9 au profit d\u2019une identit\u00e9 qu\u2019on le force \u00e0 adopter. On ne garde de lui que son folklore tel un troph\u00e9e d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la victoire de son vainqueur, ou une sorte de fossile juste bon pour l\u2019arch\u00e9ologie culturelle.<\/p>\n

Tout peuple sans \u00c9tat est \u00e0 la fois r\u00e9prim\u00e9 et diabolis\u00e9. Avec m\u00e9pris, on lui fait croire qu\u2019il est trait\u00e9 avec bont\u00e9 et charit\u00e9. Il est pris pour un immature quand ce n\u2019est pas pour un stupide ou pour le diable en personne. Il n\u2019a pas droit au chapitre international, et de fait, il est \u00e9vacu\u00e9 de la communaut\u00e9 des peuples accomplis. Tout peuple sans \u00c9tat est en instance d\u2019extinction. Soumis \u00e0 un processus d\u2019\u00e9rosion dans tous les domaines, il est phagocyt\u00e9 chaque jour un peu plus par son environnement conqu\u00e9rant. \u00c0 terme, il est invisibilis\u00e9 ; il s\u2019\u00e9vapore et dispara\u00eet !<\/p>\n

\u25a3 2) Sur l\u2019\u00c9tat<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat est une personne juridique de droit international. Il est le repr\u00e9sentant d\u2019une nation. Selon la Convention de Montevideo de 1933, il se d\u00e9finit par l\u2019autorit\u00e9 qu\u2019il exerce aussi bien sur une population que sur le territoire de celle-ci.<\/p>\n

En d\u00e9mocratie, l\u2019\u00c9tat est la superstructure \u00e0 laquelle une nation d\u00e9l\u00e8gue autorit\u00e9 et pouvoirs r\u00e9galiens afin d\u2019organiser sa s\u00e9curit\u00e9, sa justice, assurer son progr\u00e8s et son bien-\u00eatre. L\u2019\u00c9tat n\u2019est pas une mystification, mais bel et bien l\u2019ensemble des institutions d\u00e9di\u00e9es aux services publics, au sommet desquels s\u2019exerce l\u2019autorit\u00e9 supr\u00eame, encadr\u00e9e par des r\u00e8gles constitutionnelles. Il est l\u2019\u00e9gide sous laquelle prosp\u00e8re un peuple, une nation ; il en est l\u2019\u00e9manation et demeure l\u2019incarnation de sa souverainet\u00e9. Il en est donc la colonne vert\u00e9brale. Sans lui, la nation est ruin\u00e9e, livr\u00e9e au chaos et \u00e0 la domination \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n

\u25a3 3) Sur l\u2019\u00c9tat Kabyle<\/p>\n

Jusqu\u2019en 1857, la Kabylie avait toujours v\u00e9cu sous l\u2019autorit\u00e9 de ses \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s. Les premiers historiens \u00e0 en avoir t\u00e9moign\u00e9 sont Ammianus Marcellinus puis Procope de C\u00e9sar\u00e9e qui, au IV et au VIe si\u00e8cle de notre \u00e8re, avaient enregistr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une conf\u00e9d\u00e9ration des Quinqu\u00e9gentiens.<\/p>\n

La ville de Vgayet \u00e9tait un phare de connaissances durant tout le Moyen \u00c2ge. Les royaumes de Vgayet, At Abbas et de Koukou avaient pr\u00e9serv\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance de la Kabylie face aux Ottomans. Celle-ci n\u2019est tomb\u00e9e, une premi\u00e8re fois qu\u2019en 1857, puis en 1871 face aux troupes coloniales fran\u00e7aises. Ces royaumes avaient des formes diff\u00e9rentes selon les \u00e9poques, mais ils garantissaient tous la libert\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance du peuple kabyle. Malgr\u00e9 la d\u00e9faite militaire, les institutions \u00e9tatiques kabyles \u00e9taient rest\u00e9es intactes. C\u2019\u00e9taient les assembl\u00e9es de village, les conf\u00e9d\u00e9rations villageoises et r\u00e9gionales qui assuraient le bon fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 tel point que le Parlement fran\u00e7ais se demandait, en 1920, soit 50 ans apr\u00e8s 1871, pourquoi les tribunaux install\u00e9s par la colonisation ne fonctionnaient toujours pas.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019autorit\u00e9 de cet \u00c9tat kabyle que les fondateurs de l\u2019\u00c9toile Nord-africaine puis du PPA-MTLD tentaient instinctivement de recouvrer. C\u2019\u00e9tait la perspective d\u2019une souverainet\u00e9 kabyle qui animait, consciemment ou non, les chefs politico-militaires des maquis kabyles (1954-1962) et les initiateurs du Congr\u00e8s de la Soummam. C\u2019est pour la fin du colonialisme alg\u00e9rien que la Kabylie s\u2019\u00e9tait rebell\u00e9e de 1963 \u00e0 1965. C\u2019est toujours pour r\u00e9instaurer cette autorit\u00e9 \u00e9tatique kabyle, sans laquelle la Kabylie est condamn\u00e9e \u00e0 dispara\u00eetre, que le Mouvement pour l\u2019Autod\u00e9termination de la Kabylie (MAK) et l\u2019Anavad ont \u00e9t\u00e9 mis sur pied. Apr\u00e8s plus de vingt ans d\u2019inlassables efforts pour reconstruire les institutions essentielles non coercitives, il est venu le temps de redonner naissance de mani\u00e8re officielle et d\u00e9finitive \u00e0 l\u2019\u00c9tat kabyle.<\/p>\n

\u25a0 B) R\u00e9f\u00e9rents<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019annexion de la Kabylie \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie fran\u00e7aise qui n\u2019est attest\u00e9e par aucun acte de reddition ou de capitulation de la Kabylie, ni en 1857, ni en 1871,<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant la guerre de lib\u00e9ration de la Kabylie contre l\u2019Alg\u00e9rie, men\u00e9e de 1963 \u00e0 1965 et qui n\u2019avait donn\u00e9 lieu \u00e0 aucun acte de capitulation ou de reddition de la Kabylie,<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant la naissance du Gouvernement Provisoire Kabyle (ANAVAD, 01\/06\/2010),<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant la naissance du Journal Officiel de l\u2019Anavad \u00ab A\u0263mis Un\u1e63iv \u00bb,<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant l\u2019adoption consensuelle de l\u2019Hymne national \u00ab Ass n Tlelli \u00bb,<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant la mise sur pied de l\u2019Agence Kabyle d\u2019Information \u00ab SIWEL \u00bb,<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant l\u2019\u00e9lection au suffrage universel du drapeau kabyle,<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant la mise sur pied du parlement Kabyle \u00ab l\u2019IMNI \u00bb,<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant l\u2019adoption par l\u2019Imni Aqvayli de la constitution Kabyle, accueillie avec fiert\u00e9 par le peuple kabyle.<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant l\u2019adoption et la mise en circulation de la Carte d\u2019Identit\u00e9 kabyle,<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant la mise sur pied du Haut-Conseil \u00c9conomique, Social et Environnemental (CESEK),<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant la red\u00e9finition des fronti\u00e8res externes de la Kabylie sur la base d\u2019une \u00e9tude faite par une commission mixte ANAVAD\/IMNI\/CESEK,<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant la naissance du Haut-Conseil \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 de la Kabylie (17\/01\/2021),<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant le 5e Congr\u00e8s du MAK ayant adopt\u00e9 la r\u00e9solution de rendre \u00e0 la Kabylie l\u2019\u00c9tat dont elle a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l\u2019Alg\u00e9rie fran\u00e7aise et post-fran\u00e7aise,<\/p>\n

\u2013 Consid\u00e9rant l\u2019adh\u00e9sion massive, maintes fois affirm\u00e9e, du peuple kabyle, au projet d\u2019autod\u00e9termination et d\u2019ind\u00e9pendance de la Kabylie,<\/p>\n

\u2013 Dans la perspective de l\u2019ind\u00e9pendance de la Kabylie et de s\u2019\u00e9riger en tant que personne de droit international,<\/p>\n

Apr\u00e8s examen, amendements et adoption par l\u2019Imni Aqvayli en pl\u00e9ni\u00e8re du samedi : 30 mars 2024,<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident du Gouvernement Provisoire Kabyle, l\u2019Anavad, proclame :<\/p>\n

Article 1<\/p>\n

Par cette pr\u00e9sente loi, le 20 avril 2024 \u00e0 18 H 57 de Kabylie, au nom du peuple kabyle, je proclame le retour \u00e0 la vie et pour l\u2019\u00e9ternit\u00e9, de l\u2019\u00c9tat Kabyle\/ Awanek Aqvayli, sur la sc\u00e8ne nationale et internationale.<\/p>\n

Article 2<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat kabyle est dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 juridique de droit international.<\/p>\n

Article 3<\/p>\n

l\u2019\u00c9tat kabyle est le repr\u00e9sentant l\u00e9gitime du peuple kabyle en Kabylie et \u00e0 travers le monde. Il est l\u2019\u00e9manation de la volont\u00e9 de toutes celles et tous ceux qui militent pour son av\u00e8nement.<\/p>\n

Article 4<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat kabyle est dot\u00e9 de fonds propres issus de cotisations et dons de citoyens kabyles et d\u2019institutions internationales.<\/p>\n

Article 5<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat kabyle \u0153uvre \u00e0 l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination du peuple Kabyle.<\/p>\n

Article 6<\/p>\n

Il est incarn\u00e9 par un pr\u00e9sident \u00e9lu par le congr\u00e8s du MAK, responsable devant le peuple Kabyle et ses institutions.<\/p>\n

Article 6-1<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de l\u2019\u00c9tat kabyle est assist\u00e9 par un Vice-pr\u00e9sident qu\u2019il nomme au m\u00eame titre qu\u2019un premier ministre et son gouvernement.<\/p>\n

Article 6-2:<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de l\u2019\u00c9tat kabyle tient des r\u00e9unions d\u2019\u00e9tape avec le Parlement (IMNI) auquel il rend compte du travail accompli dans le cadre de ses missions.<\/p>\n

Article 7<\/p>\n

Nul n\u2019est fond\u00e9 \u00e0 remettre en cause la pr\u00e9sente proclamation \u00e0 quelque titre que ce soit et ce m\u00eame apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance de la Kabylie.<\/p>\n

Article 8<\/p>\n

Toutes les instances de l\u2019\u00c9tat Kabyle sont tenues, chacune en ce qui la concerne, de l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Proclamation.<\/p>\n

Article 9<\/p>\n

La pr\u00e9sente loi portant proclamation de la renaissance de l\u2019Etat Kabyle est publi\u00e9e au Journal officiel de l\u2019Anavad.<\/p>\n

Article 10<\/p>\n

La pr\u00e9sente proclamation est adress\u00e9e \u00e0 l\u2019ensemble des gouvernements si\u00e9geant \u00e0 l\u2019ONU, aux organisations supranationales et aux partenaires du peuple kabyle.<\/p>\n

Fait le : 20 avril 2024.<\/p>\n

Sign\u00e9 : Monsieur Ferhat At S\u025bid (Mehenni), Pr\u00e9sident de l\u2019Anavad.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  167 ans apr\u00e8s que la Kabylie ait perdu sa souverainet\u00e9 et ait \u00e9t\u00e9 annex\u00e9e \u00e0 l\u2019Alg\u00e9rie fran\u00e7aise, suite \u00e0 la d\u00e9faite dans la bataille d\u2019Icheriden, en 1857, des troupes kabyles sous la direction de Fadhma N\u2019Soumer face aux troupes fran\u00e7aises dirig\u00e9es par Jacques Louis Randon, l\u2019Etat kabyle vient de rena\u00eetre, ce 20 avril 2024, […]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":14221,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[224,849,850],"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14216"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14216"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14216\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14218,"href":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14216\/revisions\/14218"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14221"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14216"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14216"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.lerepublicainsn.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14216"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}